Napoléon, en plus d'être un homme de guerre,
est aussi un homme de lois.





    La société française, trop mouvante selon Bonaparte, est comme grains de sable sur une plage : pour la stabiliser durablement, il faut "jeter sur le sol quelques masses de granite". Le Code civil de 1804 est un des piliers principaux de la France du XIX ème siècle.


    Depuis son arrivée au pouvoir en 1799, Bonaparte a entrepris une oeuvre de réorganisation autoritaire de la France et de dictature personnelle. Peu à peu, il met en place l'administration de la France moderne : la justice, la fiscalité et les finances sont organiséees de façon très centralisée. Au centre du nouveau dispositif, le préfet, représentant de l'Etat dans le département, est tout-puissant.


   

     Parallèlement, Bonaparte réussit à rétablir la paix extérieure par les traités de Lunéville (1801) et d'Amiens (1802). A l'intérieur, il autorise le retour de tous ceux qui ont fui : émigrés, Girondins, Montagnards, etc. Il négocie avec les chefs royalistes et, dans un souci de réconciliation nationale, il offre des postes dans l'administration ou l'armée. Pour rallier l'Eglise, il signe un concordat avec le pape Pie VII, le 15 juillet 1801. Enfin, il satisfait les aspirations de la bourgeoisie en renforçant les grands acquis de la Révolution tout en restaurant l'autorité. "Il faut lier par une transition sans secousse le passé et le présent." Cela passe par des institutions destinées à assurer l'ordre et la paix sociale : la principale est le Code civil, qui unifie les lois françaises.


    Une commission de juristes, animée par Portalis de 1801 à 1803, rebâtit la législation civile, empruntant au droit romain comme aux coutumes françaises, aux décrets royaux comme à ceux de la république. Bonaparte lui-même y travaille : c'est à lui, constamment attentif à éviter l'écueil du juridisme, que l'on doit le sens du concret, la clarté et la précision qui enthousiasmeront Stendhal. Le secret de la réussite du Code civil est là : à la différence du droit révolutionnaire, soucieux d'aller jusqu'au bout des principes, il entend se limiter, de façon pragmatique, au réel et au possible. D'où aussi, le caractère conservateur d'un texte qui vide l'héritage révolutionnaire de ses avancées les plus hardies.


   

    Le Code civil maintient les grands principes de 1789 : liberté de conscience, liberté du travail, abolition des droits féodaux et du droit d'ânesse, en garantissant toujours l'égalité civile. La propriété individuelle est réaffirmée comme inviolable et sacrée. Le propriétaire fait ce qu'il veut de son bien, terre ou entreprise. Il achète la force de travail de l'ouvrier, par un contrat d'individu à individu. La coalition ouvrière et la grève sont interdites : elles entravent la liberté de l'entrepreneur. L'égalité civile a donc des limites sociales : au tribunal, le patron est cru sur parole, l'ouvrier doit fournir des preuves. De même, la main d'oeuvre est soumise à la contrainte du livret ouvrier, contrôlé par l'employeur et la police. Maître de ses propriétés, l'individu l'est aussi de sa famille, cellule fondamentale de la société. On retrouve ici la conception de l'Ancien Régime sur l'autorité du père de famille. L'épouse ne peut faire aucun acte juridique ni transaction financière sans l'autorisation de son mari. Bonaparte déclare que "la femme est la propriété de son mari comme l'arbre à fruits celle du jardinier". Cette inégalité est encore marquée dans le cas du divorce, institution de la Révolution, qui est maintenu mais modifié : le mari l'obtient sur simple preuve d'adultère, mais la femme seulement si son mari cohabite avec sa concubine. Adultère, la femme peut être emprisonné, le mari simplement mis à l'amende. Quant aux enfants illégitimes, que la Révolution avait voulu relever d'une indignité voulue par le conformisme social, ils perdent presque tous leurs droits.


    Le Code civil genèse de la France moderne ? C'est beaucoup dire. S'il intègre certains acquis de dix ans de révolution, il est aussi largement l'oeuvre de restauration d'une société agricole et patriarcale déjà désuète en son temps. La clé de sa longévité, jusqu'au XX ème siècle, réside dans cette conciliation de l'ancien et du nouveau, à un moment où les notables aspirent au retour de l'ordre...




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